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Declaration de cession d'un vehicule Service-Public
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J’achete un vehicule d’occasion immatricule SIV. Qui envoie la declaration de cession a la prefecture ?. CERTIFICAT DE CESSION D’UN VEHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN. La declaration de cession visee a l’alinea precedent doit mentionner que le vehicule. Je soussigne(e), NOM, NOM D.USAGE le cas echeant et PRENOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas echeant. domicilie(e) a : N° de la voie. Extension (bis, ter,.).
