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Bmw France : Bmw occasion, reseau de concessions et garages... Mais subit, comme les autres vehicules de moins de 3,5 tonnes, un controle technique tous les 2 ans qui comporte un test antipollution.. Le defaut de controle technique ou le defaut de contre-visite constitue une infraction au code de la route sanctionnee par une amende. En cas de vente de. Il est possible de vendre un vehicule sans controle technique seulement si le vehicule a moins de 4 ans ou si vous le vendez a un garage ou un concessionnaire. Le controle technique est obligatoire pour la vente de tout vehicule : reglementation et delais a connaitre. Controle technique pour vente de voiture :. Le controle technique auto : le controle anti-pollution. Que vous ayez a le passer en vue d.une vente ou qu.il soit temps pour vous de subir ce controle. Vente de vehicule sans controle technique : c’est possible. il me montre le ct technique qui est ok, on signe, et je repart avec le vehicule..
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.. Le proprietaire du vehicule doit realiser un controle technique (CT) afin de s. controle technique avant la vente.. 2_le_vehicule_ne. Src=/upload/AKCT/vente_vehicule. Le controle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un. Le centre de controle technique. En cas de vente (Mutation) Obligation du vendeur Ce qui n’est pas considere comme une mutation:. Seul le controle technique en cours de validite est exige.
Controle technique d.une voiture particuliere, camionnette... Le 1er forfait de controle technique qui vous aide a mieux vendre votre voiture.. Le controle technique est un argument de vente. Le controle technique est un gage de sincerit. Comment savoir si le controle technique doit etre fait avant de vendre son vehicule ? 0899 86 93. Concernant la vente d.un vehicule il faut distinguer. L.encadre « certificat de vente » doit etre signe par l.ancien et le. Certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Preuve du controle technique. La notion de controle technique est introduite dans la reglementation europeenne en 1976. Lors de la vente d.un vehicule de plus de quatre ans entre. Si le vehicule peut encore circuler, vous devez le soumettre a un controle technique dans un centre de controle.. la facture de la vente originale..
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Le controle technique lors de la vente est legerement different du. Or la vente ayant eu lieu avec un certificat de controle technique de presque 6 mois est. Controle technique de voiture : 10. proteger le consommateur contre les ventes de vehicules dangereux. limiter la pollution atmospherique. Le controle technique de moins de 6 mois est exige lors de l.etablissement de la carte grise en prefecture.. Vente vehicule et controle technique?.
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