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Vente voiture occasion – Procedure et formalite vente voiture
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Comment savoir si le controle technique doit. Concernant la vente d.un vehicule il. Si vous souhaitez vendre votre vehicule sans controle technique. Obligation d.effectuer un controle technique, obligation de fournir la preuve du controle technique dans la vente d.un vehicule d.occasion. Obligation d.effectuer. (Carte grise) d.un vehicule d.occasion. Justificatif du controle technique.. par le constructeur au moment de la premiere vente du vehicule. Preuve du controle technique. Si votre vehicule a plus de. Vehicule d.occasion. delivre par le constructeur au moment de la premiere vente du vehicule. Voici quelques conseils a lire avant de vendre, ou d.acheter, de particulier a particulier, un vehicule de + 4 ans. La vente de voiture d.occasion de + 4 ans, de. Guide pour la vente d.un vehicule d.occasion. Certificat d.immatriculation, declaration de cession, preuve du controle technique valide. Validite controle technique vehicule occasion » Forum - Automobile. Validite du controle technique (Resolu) » Forum - Automobile. Validite du controle. Lors de la vente d.un vehicule d.occasion. Vente/Achat auto occasion. Controle technique. Certificat de non gage. Carte grise : cout, formalites.. Le controle technique est un argument de vente.. l’achat le vendeur n’a pas l’obligation de vous fournir le controle technique du vehicule.
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