Controle technique d.une voiture de collection : un controle allege. On distingue plusieurs sortes de controle technique selon le type de vehicule concerne :. Quelles sont les regles du controle technique d.un vehicule de collection ? - Particuliers - Vos droits et demarches sur Service-public.fr. Le controle technique? On entend par Vehicule de collection tout vehicule dont le certificat d’immatriculation comporte la mention relative a l.usage. C.EST MAINTENANT OFFICIEL : « VEHICULES DE COLLECTION », CONTROLE TECHNIQUE TOUS LES CINQ ANS. Au nom de la Securite Routiere , le Ministere de l.Interieur a. Accueil / Actualites Controle technique allege pour les voitures de collection : precisions. Le Secretariat d.Etat aux Transports a souhaite revenir en debut. La reunion technique du 9 juillet au Ministere de l.Ecologie, de l.Energie, du Developpement Durable et de la Mer (MEDAD) a permis de preciser les points.
Controle technique voiture collection - ComprendreChoisir
Transports, Certificat d.immatriculation (ex-carte grise) : Comment obtenir un certificat d.immatriculation vehicule de collection ?. Les vehicules de plus de 30 ans devront subir, d.ici, «un controle technique adapte» a leur age et valable 5 ans, selon un arrete publie dimanche au. Plafonner a 15 chevaux fiscaux le paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation des vehicules de collection de moins de 75 ans et dispenser les.
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UTAC-OTC - Organisme Technique Central - Le Controle technique automobile en France. Raccourcis. En cas de mutation d’un vehicule de collection. Comment obtenir un certificat d.immatriculation vehicule de collection ? - Particuliers - Vos droits et demarches sur Service-public.fr. Arrete du 14 obre relatif aux visites techniques des vehicules de collection. du 6 mai relative au controle technique des vehicules. VEHICULES DE COLLECTION Locomotion en fete. DEKRA Automotive participera les 9 et 10 juin prochains a l’un des plus grands evenements europeen de « Vehicule. Attention : a jour au 1 er novembre. Nouvelle immatriculation des vehicules (SIV) A compter du 15 avril, les vehicules neufs recoivent un nouveau. Il n.apparait donc pas utile de revenir sur la decision de soumettre les vehicules dits « de collection » au controle technique periodique avec une. Le controle technique automobile a ete mis en place dans le but d’assurer le bon fonctionnement du vehicule et garantir une parfaite securite sur la route. CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES EN CARTE GRISE COLLECTION Les Vehicules Legers (VL, jusqu.a 3500 Kg PTAC) et les Vehicules Lourds (PL, de plus de 3500 Kg de. Les vehicules de collection sont des vehicules de plus de 30 ans d’age dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection », la duree de.
Arrete du 14 obre relatif aux visites techniques.