Declaration de cession d.un vehicule.. Cerfa n°13754*02. Le certificat de cession doit etre rempli par l.ancien proprietaire (le vendeur). Declaration de cession / Cession pour destruction d.un vehicule. Accedez ensuite a la page Les Formulaires CERFA.. Numero Cerfa : 13754*02:. DECLARATION DE CESSION D’UN VEHICULE. Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01. 06_Declaration_cession_vehicule.indd. Cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destine. En cas de cession d’un vehicule deja immatricule, l’ancien proprietaire doit adresser. Le certificat de cession de vehicule - Cerfa n°13754*02 - doit etre rempli par le vendeur, soit l.ancien proprietaire. Declaration de cession d.un vehicule. CTRL+P pour imprimer. Services en ligne et formulaires. Ministere en charge de l.interieur. Cerfa n°13754*02.
Declaration de cession d'un vehicule Service-Public
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Formulaire n°13754*02 : Declaration de cession / Cession.Declaration de cession d’un vehicule. Cerfa 13754*02.. Cerfa 13753*02. declaration de perte ou vol de certificat d.immatriculation. Telecharger :. Le formulaire de certificat de cession de vehicule (cerfa 13754*02) est telechargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment le remplir et le completer. Le certificat de cession et de vente est un formulaire Cerfa officiel a. de cession d.un vehicule ?. de cession (formulaire CERFA n°13754). Suivi ou reprise de votre demarche. Saisissez les informations relatives a votre demarche pour la completer ou suivre son evolution. DECLARATION DE CESSION D.UN VEHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIETAIRE). 13754*02. Exemplaire n° 2 * veuillez cocher la case correspondante. DECLARATION DE CESSION D’UN VEHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIETAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Je soussigne(e).
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