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Le certificat de cession doit etre rempli par l.ancien proprietaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l.acquereur. Le certificat de cession doit. Formulaires CERFA pour vehicules La Vie Scooter. Si vous avez besoin de divers formulaires pour vehicule (au format pdf) a telecharger puis imprimer. DECLARATION DE CESSION D.UN VEHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIETAIRE). CERTIFICAT DE VENTE (a remplir par l.ancien proprietaire) Je soussigne(e).
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