lundi 24 décembre 2012

Certificat de cession de vehicule a titre gratuit

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Certificat d'immatriculation (carte grise) - Vendre ou donner...

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Meilleure reponse: Le notifier sue le certificat de cession ET sur la carte grise Cedee gratuitement le date et rayer la carte grise , si tu la cedes. Declaration de cession a titre gratuit.. le second est appele certificat de vente. Chacun des 3 exemplaires, comportant 2 volets dument remplis. Vous devez effectuer la declaration de cession. Appele aussi parfois certificat de conformite communautaire ou COC. Agence nationale des titres.

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Certificat de situation administrative (non gage et non.