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Bmw France : Bmw occasion, reseau de concessions et garages... Mais subit, comme les autres vehicules de moins de 3,5 tonnes, un controle technique tous les 2 ans qui comporte un test antipollution.. Le defaut de controle technique ou le defaut de contre-visite constitue une infraction au code de la route sanctionnee par une amende. En cas de vente de. Il est possible de vendre un vehicule sans controle technique seulement si le vehicule a moins de 4 ans ou si vous le vendez a un garage ou un concessionnaire. Le controle technique est obligatoire pour la vente de tout vehicule : reglementation et delais a connaitre. Controle technique pour vente de voiture :. Le controle technique auto : le controle anti-pollution. Que vous ayez a le passer en vue d.une vente ou qu.il soit temps pour vous de subir ce controle. Vente de vehicule sans controle technique : c’est possible. il me montre le ct technique qui est ok, on signe, et je repart avec le vehicule..
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Le controle technique lors de la vente est legerement different du. Or la vente ayant eu lieu avec un certificat de controle technique de presque 6 mois est. Controle technique de voiture : 10. proteger le consommateur contre les ventes de vehicules dangereux. limiter la pollution atmospherique. Le controle technique de moins de 6 mois est exige lors de l.etablissement de la carte grise en prefecture.. Vente vehicule et controle technique?.
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