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Obligatoire pour la vente d.un vehicule de plus de quatre ans. Il doit etre effectue par un centre agree. Ce document atteste de la vente de votre vehicule. Formulaire de declaration de cession (cerfa 13754*01) Ce document cerfa est utilise lors de chaque vente de vehicule en France. L’acheteur et le vendeur du. Documents necessaires a la vente de votre voiture. Vous voulez vendre votre voiture ? Il faudra etablir le prix de votre vehicule et poser une petite annonce. Documents pour vendre ou acheter une voiture occasion, documents pour la vente et achat voiture occasion, certificat cession, cesion, promesse de vente, certificat. Vente - Commerce. Justice.. Declaration de cession d’un vehicule. Cerfa 13754*02. Cerfa 13756*02.. Documentation. Foire aux questions.. Document, delivre par le constructeur au moment de la premiere vente du vehicule. Pour obtenir une copie de ce document. Vente d.un vehicule. Certificat de cession (notice, aide au 0899 86 93 93 *) CERFA n ° 13754 Declaration de cession d.un vehicule a remplir par le vendeur. Les documents a remettre a l.acheteur et a la prefecture en cas de vente du vehicule- Infos et conseils sur ComprendreChoisir.com. La declaration de cession d.un vehicule est maintenant possible. un vehicule deja immatricule lors de sa vente. Ce document atteste de la.
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