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Certificat d'immatriculation (carte grise) - Vendre ou donner...
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Le certificat de cession d.un vehicule doit etre demande par le vendeur aupres des services de la prefecture.. Les documents pour vendre une voiture. CERTIFICAT DE CESSION D’UN VEHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN. si le vehicule est cede ou vendu pour destruction. En cas de. cession d’un vehicule. Que ce vehicule est cede pour destruction a un professionnel agree. DECLARATION DE CESSION D.UN VEHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIETAIRE). Telechargement gratuit des documents de. Tous les documents dont vous aurez besoin pour. Telecharger un certificat de cession pour la vente d’un vehicule. Declaration de cession d.un vehicule.. Declaration de cession ou cession pour destruction d.un vehicule Ministere en charge de l.interieur. Cerfa n°13754*02. Immatriculation doit indiquer votre adresse au moment de la vente. Les documents a remettre ne sont valables que pour une seule cession du vehicule.
A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIETAIRE) - Maison de Service...
Notice explicative pour la declaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un. Declaration de cession d’un vehicule.. Documentation.. Certification de cession - CERFA 13754. Certificat de cession d.un vehicule. Formulaire PDF (editable en ligne) a remplir et a signer par l.ancien proprietaire. En cas de cession du vehicule pour destruction :. Ce document atteste de la situation administrative du vehicule. En cas de revente d.un particulier a un.
